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[Espagnol]Huissier de justice 2
Message de catherine33 posté le 20-07-2009 à 00:21:28 (S | E | F)
J'ai posté le 17 Juillet sur ce forum une question relative a l'équivalent de l'huissier de Justice en Espagne. J'ai reçu gentiment de plusieurs personnes des renseignements qui ne m'ont pas vraiment éclairée. En fait, je voudrais savoir quelle personne (catégorie d'homme de loi? fonctionnaire? profession libérale? avocat? correspond à cette profession judiciaire. Il y a forcément un praticien du droit en Espagne qui est chargé d'exécuter les décisions de justice et de pratiquer les mesures de coercition (saisies) sur les biens des débiteurs n'exécutant pas leurs obligations.Je n'ai pas réussi à trouver sur internet une réponse à ma question. Hubiera alguien (a lo mejor jurista...) quien pueda orientar mis investigaciones? gracias a todo por ayudarme sobre este tema tan particular....
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Modifié par bridg le 20-07-2009 05:21
Message de catherine33 posté le 20-07-2009 à 00:21:28 (S | E | F)
J'ai posté le 17 Juillet sur ce forum une question relative a l'équivalent de l'huissier de Justice en Espagne. J'ai reçu gentiment de plusieurs personnes des renseignements qui ne m'ont pas vraiment éclairée. En fait, je voudrais savoir quelle personne (catégorie d'homme de loi? fonctionnaire? profession libérale? avocat? correspond à cette profession judiciaire. Il y a forcément un praticien du droit en Espagne qui est chargé d'exécuter les décisions de justice et de pratiquer les mesures de coercition (saisies) sur les biens des débiteurs n'exécutant pas leurs obligations.Je n'ai pas réussi à trouver sur internet une réponse à ma question. Hubiera alguien (a lo mejor jurista...) quien pueda orientar mis investigaciones? gracias a todo por ayudarme sobre este tema tan particular....
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Modifié par bridg le 20-07-2009 05:21
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de galizano, postée le 20-07-2009 à 10:36:54 (S | E)
Bonjour
Ce que j'ai trouvé en y passant du temps . Qui cherche trouve
Il semblerait, donc, d'après ce document, que les tâches qui sont assignées à l'huissier de justice français ,reviennet au notaire en Espagne . C'est en tout cas ce que je comprends. En aucun cas le traduire par "ujier" .
Sans rancune .
Officiers ministériels-
Traducido por Oficiales Ministeriales. La traducción literal requiere la siguiente definición de Gérard Cornu, destinada a facilitar la comprensión por parte de los profesionales del Derecho español: “Titular de un despacho vinculado a la administración de justicia (por ejemplo, Abogado ante el Consejo de Estado, ante el Tribunal de Casación, Procurador ante el Tribunal, Notario, “Huissier” (Ujier, Agente judicial), Secretario de los Tribunales de Comercio).”
A este respecto, conviene destacar el hecho de que el “huissier de justice” es una función que asume en España el notario. Solamente en el caso de un procedimiento judicial civil o penal y especialmente de un acto de dicho procedimiento interviene el “huissier audiencier”, traducido entonces por agente judicial.
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de catherine33, postée le 20-07-2009 à 14:37:45 (S | E)
merci beaucoup Galizano pour tes nouvelles précisions. Maintenant que je sais que cette fonction est assurée par un notaire, je vais faire des recherches en ce sens. En fait, je m'étais imaginée que cela pouvait faire partie des activités des Avocats qui dont le rôle est d'obtenir les jugements. Merci encore tu temps que tu m'as consacré....
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de catherine33, postée le 21-07-2009 à 14:52:35 (S | E)
buenos dias, GALIZANO. A pesar de las indicaciones que me diste, no encuentro en el sitio internet dedicado a los notarios, entre las funciones propias de este profesión las diferentes "procédures d'exécution" hechos por un "notario" Par exemple quelles sont les personnes chargées de diligenter les différentes procédures de saisie?J'ai trouvé la traduction de saisie conservatoire (embargo preventivo), saisie gagerie (embargo provisional) y saisie immobilière (embargo inmobiliario), mais aucun détail sur la forme de ces procédures et le juriste qui est chargé de les diligenter. En France, le monopole est réservé à l'huissier de Justice.Pourrais-tu m'indiquer un site juridique en espagnol qui m'apporterait ces précisions? D'avance merci
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de galizano, postée le 21-07-2009 à 18:37:23 (S | E)
Bonjour
Tout comme toi,je sèche !A force de chercher,on finira bien par avoir une réponse.
Ci-dessous un lien pour en savoir plus sur la traduction des mots du droit .
Tu en trouveras quelques uns qui sont en rapport avec ta profession.
Lien Internet
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de galizano, postée le 21-07-2009 à 19:12:06 (S | E)
Ce paragraphe parle d'un "oficial de justicia" pour exécuter les ordres de saisies , et je suppose les décisions du juge entre autres.
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Las medidas cautelares en general pueden ser decretadas antes o después del juicio principal del cual dependen como medidas accesorias e incidentales, siendo todas ellas provisionales de conformidad con el artículo 697 del CPC. En cambio, el embargo ejecutivo constituye un trámite perteneciente a la estructura del juicio ejecutivo que debe ser decretado necesariamente (salvo prohibición de la ley o renuncia del interesado o deudor) con la iniciación del juicio ejecutivo y practicado inmediatamente después de la intimación de pago en el supuesto de que el deudor no pague la suma reclamada en dicho acto que debe ser diligenciado por el oficial de justicia
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Un lien où l'on
parle justement de ce "mystérieux" oficial de justicia et qui devrait d'apporter une réponse définitive.
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Lien Internet
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de catherine33, postée le 21-07-2009 à 21:01:05 (S | E)
merci à toi GALIZANO de te donner tant de mal pour moi. Moi aussi, je recherche et comme toi, je suis obstinée. Peut-être que s'il y a un juriste espagnol sur ce forum, il pourra peut être m'apporter plus de précisions en tous cas m'indiquer les articles du Code de Procédure Civile espagnol appropriées... En tous cas, il me semble que le droit espagnol sur ce sujet est assez différent du droit français....
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de nueve, postée le 22-07-2009 à 13:07:34 (S | E)
Moi, j'étude Droit à l'Espagne (pardon par mon Français, je suis ici pour appredre votre langue).
Si es que tu cherches qui est le réponsable du "medidas cautelares" a l'Espagne: Lien Internet
C'est vrai que des lois c'est sont differents (nous le dissons "droit comparé", encore que il y a des lois de la UE égals per a tous.
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de catherine33, postée le 22-07-2009 à 14:11:16 (S | E)
merci à Nueve pour tes précisions. J'ai cliqué sur les liens internet que tu m'as indiqués, mais je ne sais toujours pas quel est le juriste habilité chargé de diligenter ces procédures. Est-ce l'Avocat du demandeur qui lui a obtenu un jugement, est-ce ce fameux "ofical de Justicia" qui semblerait correspondre à l'huissier de Justice français (je n'ai rien trouvé dans le droit espagnol concernant le statut et les attributions de ce dernier)Je ne trouve la mention de cette fonction que dans les pays de Droit Portugais)Enfin ,si tu étudies toi même le droit espagnol, seras tu en mesure "d'éclairer ma lanterne". D'avance merci
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de sorgui, postée le 22-07-2009 à 15:28:21 (S | E)
Bonjour, je suis espagnole, et même si je ne m'y connais pa trop dans ce domaine, j'ai toujours entendu le mot "perito".
Il y en a plusieurs sortes:
Perito de justicia ou Perito judicial
Perito forense
Perito recaudador (je crois que c'est celui ci que tu cherches)
Jespère avoir été a la hauteur de tes attentes.
A bientôt.
Réponse: [Espagnol]Huissier de justice 2 de catherine33, postée le 31-07-2009 à 18:57:11 (S | E)
merci Sorgui pour tes recherches: Mais en cherchant à tous les peritos que tu m'as indiqués, je ne trouve rien en droit espagnol. Que la montagne est haute!J'espère que d'autres juristes espagnols pourront m'aider....
